Loi Malraux

• L’immeuble doit être situé en secteur Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) couvert par un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP), en périmètre ORI et touché par une Déclaration d’Utilité Publique de Travaux (DUPT).
• Le programme de travaux doit être conforme aux prescriptions du PVAP transmises par l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) et soumis à autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux).

• Le dispositif Malraux permet à un seul investisseur ou à plusieurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 22% du montant des travaux de restauration.
• Les dépenses éligibles (études, maîtrise-d’œuvre et travaux) sont retenues dans la limite de 400 000 € par investisseur sur 4 années consécutives.

Le centre-ville de Brive bénéficiera prochainement de l’ensemble des outils nécessaires pour engager ce levier fiscal.